Quand l’urgence fait oublier la prudence : le piège du chèque nominatif

Et si un simple chèque pouvait mettre en péril vos finances et votre sécurité fiscale ?

Il y a quelques semaines, nous avons vécu une expérience qui illustre parfaitement un dilemme auquel beaucoup d’entreprises béninoises sont confrontées : la frontière fragile entre confiance et imprudence dans les relations d’affaires.

Tout a commencé par une demande de prestation urgente. Le partenaire sollicité exigea un préfinancement avant de déployer ses moyens sur notre site. La pression du temps étant forte, nous avons accepté. Pour aller vite, nous avons émis un premier chèque… à son nom personnel, comme elle l’avait demandé, afin qu’elle puisse encaisser sans délai.

Quelques jours plus tard, un complément de paiement était nécessaire. Cette fois, nous l’avons libellé au nom de sa société, ce qui nous semblait être la démarche normale et conforme. Surprise : cette décision n’a pas été bien accueillie. Elle insista pour que le nouveau chèque soit refait à son nom personnel, avançant un argument simple mais risqué : « Je suis la Directrice Générale, il n’y a aucun problème. »

Cette situation, heureusement résolue sans encombre, met en lumière des dangers majeurs dans le contexte béninois, régi par le droit OHADA et les régulations UEMOA.

Les risques derrière le chèque nominatif

Dans notre contexte béninois, ce genre de situation n’est pas rare. Pourtant, elle comporte de sérieux dangers :

1. 1. Confusion juridique : un chèque émis au nom d’une personne physique ne garantit pas que les fonds iront réellement dans la comptabilité de l’entreprise. En cas de litige, il devient difficile de prouver que le paiement a bien été effectué à la société.

1. 1. Fiscalité et traçabilité : un paiement nominatif peut compliquer la justification des charges lors d’un contrôle fiscal. L’administration exigera des preuves de la réalité de la dépense au bénéfice de l’entreprise prestataire. Exemple de risques fiscaux :
      Non-déductibilité de la dépense pour l’émetteur (perte de droit à déduction si non justifié, art. 98 CGI Bénin) ;
      Imposition comme revenu personnel (ITS) pour le dirigeant au lieu de revenu société ;
      Pénalité pour non-déclaration (50% des sommes non déclarées, art. 497 CGI Bénin)
      Risque de redressement ou de responsabilité personnelle (art. 656 CGI Bénin)

1. 1. Risque de malversations : dans certaines structures, la séparation entre la personne du dirigeant et l’entité juridique n’est pas claire. Mais légalement, ce sont deux choses différentes. Un chèque nominatif risque un litige une accusation de détournement.

1. 1. Perte de protection contractuelle : en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du service, le recours juridique sera beaucoup plus faible si le paiement n’a pas été fait à la personne morale qui figure sur le contrat.

Conseils pour Éviter les Pièges

❖ Toujours libeller les paiements au nom de la société.
❖ Exiger une facture en bonne et due forme avant tout règlement.
❖ Vérifier le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) afin de confirmer l’existence légale de la société.
❖ Privilégier virements tracés pour plus de sécurité.

Cette histoire nous rappelle : l’urgence ne doit pas primer sur les principes de bonne gouvernance, de transparence et de traçabilité.

Notre rôle en tant que cabinet de conseil

Chez OPTIMUM Conseils nous accompagnons les entreprises béninoises pour mettre en place des pratiques financières saines et sécurisées.

Nous aidons nos clients à :

✓ identifier les risques juridiques et fiscaux dans leurs opérations,
✓ instaurer des procédures de paiement conformes,
✓ et bâtir des relations d’affaires solides, basées sur la confiance ET la rigueur.

Parce qu’au final, une entreprise bien organisée n’est pas seulement plus sécurisée… elle est aussi plus attractive pour ses partenaires et investisseurs.